MENTIONS LEGALES

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EDITEUR

Siège social :

Nom : Incubatest par BGE LC

Adresse : Batiment In’ess 30 Av Dr Paul Pompidor, 11100 Narbonne

 

Entreprise :

Nom Commercial : La Petite Ecorce

Adresse : Le Mathieu, Route du Montloubier, 30110 Laval-Pradel

 

Contacts

E-mail : la-petite-ecorce@outlook.fr

Téléphone : 06 33 60 57 86

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A propos

N° de Siren : 809 823 230 

N° de Siret : 809 823 230 00010 

Code NAF/ APE : 82.99Z – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a

N° TVA : FR39809823230

Gérant de l’entreprise La Petite Ecorce : Corentin BROUILLET

 

HEBERGEUR

  • WordPress

  • Adresse : Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86 Irlande

 

Accès au site Web lapetiteecorce.fr

Site accessible en tout endroit 24h/24- 7j/7.

Lors de toute maintenance du site internet, une page d’information sera déployée afin d’avertir les utilisateurs de l’indisponibilité temporaire et de leur assurer une expérience utilisateur optimale dès que possible.

En cas de modification, interruption ou suspension du site lapetiteecorce.fr, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

L’ensemble des informations demandées par BROUILLET Corentin – La Petite Ecorce – Incubatest par BGE LC, lors de la passation de Commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourra intervenir.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), l’entreprise est responsable du respect de la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier adressé à BROUILLET Corentin – La Petite Ecorce – Incubatest par BGE LC, Bât IN’ESS, 30 avenue Pompidor, 11100 Narbonne.

 Par application de l’article L441-1 du Code de commerce, la communication des CGV au client professionnel est obligatoire dès lors qu’il en fait la demande.

De plus, cet article ajoute que “tout manquement est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.”